Barême d’indemnisation, les associations de victimes se mobilisent contre !

accident circulation attention indemnisationSuite aux propos tenus par Madame le Garde des Sceaux -Ministre de la Justice à propos de l’adoption d’un barême d’indemnisation, le secrétaire général de la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs (FENVAC) s’est exprimé dans le Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC) pour s’opposer de façon catégorique aux tentatives actuelles en faveur de cette évolution, et exposer des propositions en réponse aux assureurs.

Un seul partisan acharné du barême d’indemnisation: les assureurs.

Il est justement rappelé que si la question de l’adoption d’un barème d’indemnisation des victimes d’accidents est régulièrement remise « au goût du jour », c’est à la seule initiative des assureurs qui pourtant, ont à chaque fois (« livre blanc du dommage corporel », proposition Lefrand) échoué face au principe de réparation intégrale de la victime, et son exigence corollaire de l’individualisation des dommages et intérêts systématiquement soulevés par les victimes et les magistrats.

Loin d’être découragés, les assureurs semblent désormais développer leur argutie auprès des juges. Ainsi dernièrement, des magistrats de la Cour d’appel de Paris auraient entamé l’élaboration d’un barême d’indemnisation en concours avec des homologues provinciaux… Le risque est évidemment important pour la réparation intégrale des victimes puisqu’il s’agirait d’un document qui, même dépourvu de valeur juridique officielle, aurait vocation à s’appliquer dans tous le contentieux de l’indemnisation du préjudice corporel !

L’outil d’opposition au barême d’indemnisation: la mise en place d’une base de données fiable

Le « front commun » formé occasion par quatre grandes associations de défenses des victimes d’accidents (APF, FNATH, FENVAC, UNAFTC) est un exemple à suivre.

Sur le fond, l’idée serait donc de mettre en place une base de données des transactions conclues, et décisions judiciaires rendues en matière de liquidation de préjudice corporel qui serait enrichie de façon contradictoire par l’ensemble des protagonistes en la matière (assureurs, tribunaux, cours d’appel, mais aussi conseils de victimes).

A suivre donc !

Lire notre précédent article sur ce sujet

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